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avril 19 2017

Rupture Brutale : Vers une application au cas par cas ?

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  • Par Le Goff Didier

L’introduction dans notre droit commercial en 2001 de la responsabilité pour rupture brutale de relation commerciale établie a suscité d’emblée un très abondant contentieux sur des points extrêmement divers qui ont, dans un premier temps,

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mars 15 2017

NEGOCIATIONS COMMERCIALES : VERS LA FIN D’UN SYSTEME ?

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  • Par Le Goff Didier

A peine la date butoir du 1er Mars 2017 est-elle derrière nous que la presse se fait déjà l’écho d’une campagne 2017 de négociations entre fournisseurs et distributeurs encore plus dure que précédemment, et qui,

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février 20 2017

DETERMINATION DU PRIX DE VENTE : CONTRÔLE OU PAS CONTRÔLE ?

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  • Par Le Goff Didier

La Cour de Cassation a rendu, le 25 Janvier 2017, son arrêt dans l’affaire Leclerc, confirmant un arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 1er juillet 2015 que nous avions commenté, parce qu’il avait

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janvier 19 2017

Agir en justice avec pertinence : une nécessité

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  • Par Le Goff Didier

Nous avons déjà eu l’occasion d’exposer dans cette revue que le contentieux de la propriété intellectuelle est attribué par la loi, depuis plusieurs années, non seulement aux Tribunaux de Grande Instance à titre exclusif, mais

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janvier 11 2017

Contrefaçon de marque : du bon usage de la stratégie

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  • Par Le Goff Didier
Contrefaçon de marque : du bon usage de la stratégie

La contrefaçon de marque est une atteinte portée aux droits d’un titulaire de marque, soit par reproduction de cette marque, soit par imitation de celle-ci.

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