Propriété intellectuelle
Le cabinet est résolument tourné vers la protection et le développement de l'innovation, et vous conseille ou vous défend dans les domaines suivants :
> Droit d'auteur et droits voisins ( Industrie, Commerce, artistes...)
> Droit des marques
> Droit des dessins et modèles déposés
> Droit des brevets
> Certificats d'obtention végétale
> Droit des signes distinctifs de qualité et d'origine
> Droit de l'informatique et des réseaux / cybercriminalité
> Droit des technologies nouvelles et innovantes
> Droit des marques
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> Droit des brevets
> Certificats d'obtention végétale
> Droit des signes distinctifs de qualité et d'origine
> Droit de l'informatique et des réseaux / cybercriminalité
> Droit des technologies nouvelles et innovantes
Il n'hésitera pas à faire appel à un professionnel compétent pour compléter cette assistance, la propriété intellectuelle étant un domaine vaste qui regroupe plusieurs métiers.
Propriété intellectuelle
Le cabinet est résolument tourné vers la protection et le développement de l'innovation, et vous conseille ou vous défend dans les domaines suivants :
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Droit de la concurrence / distribution
Rompu à la vie des affaires, le cabinet conseille et défend les acteurs du marché dans les domaines suivants :
> Droit de la concurrence déloyale, qui peut être en lien, ou non, avec une question de propriété intellectuelle
> Comportements anti-concurrentiels individuels et/ou collectifs (ententes, abus de domination...)
> Droit des concentrations
> Contrats et accords de distribution (franchise, distribution, contrats d'affaires, concession exclusive ou non, agents commerciaux, courtiers...)
> Validation/création de vos documents commerciaux ( Factures, bons de commande, tarifs, Conditions générales de vente ou d'achat, papier commercial ...)
> e-commerce
> Comportements anti-concurrentiels individuels et/ou collectifs (ententes, abus de domination...)
> Droit des concentrations
> Contrats et accords de distribution (franchise, distribution, contrats d'affaires, concession exclusive ou non, agents commerciaux, courtiers...)
> Validation/création de vos documents commerciaux ( Factures, bons de commande, tarifs, Conditions générales de vente ou d'achat, papier commercial ...)
> e-commerce
Droit de la concurrence / distribution
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> e-commerce
Droit commercial
Le cabinet est en mesure de vous aider aussi dans la plupart des situations qui jalonnent la vie d'une entreprise, telles que :
> Recouvrement des impayés
> Procédures collectives
> Création / vie sociale / liquidation des sociétés
> Contentieux / Expertises judiciaires / Transactions
> Baux commerciaux
> Contrats et accords commerciaux
> Droit de la communication, de la publicité et des méthodes de vente
> Conformité et garanties dans la vente
> Droit de la consommation
> Droit de la responsabilité civile/pénale
> Assistance aux dirigeants sociaux
> Procédures collectives
> Création / vie sociale / liquidation des sociétés
> Contentieux / Expertises judiciaires / Transactions
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> Droit de la consommation
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Droit commercial
Le cabinet est en mesure de vous aider aussi dans la plupart des situations qui jalonnent la vie d'une entreprise, telles que :
> Recouvrement des impayés
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Quelques secteurs d'intervention
Agro-alimentaire
Une expérience d'un quart de siècle allant notamment de la protection des signes distinctifs de qualité ou d'origine (Label Rouge, IGP/AOP) aux conditions de mise en marché, des structurations de filières à la réglementation d'étiquetage ou à la validation d'un process d'entreprise, permet à Maître Didier Le Goff d'être un expert de ce secteur qu'il aborde aussi sous l'angle de l'enseignement.
Industrie
Luxe
Internet et économie numérique