Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle

Le cabinet est résolument tourné vers la protection et le développement de l'innovation, et vous conseille ou vous défend dans les domaines suivants :
> Droit d'auteur et droits voisins ( Industrie, Commerce, artistes...)
> Droit des marques
> Droit des dessins et modèles déposés
> Droit des brevets
> Certificats d'obtention végétale
> Droit des signes distinctifs de qualité et d'origine
> Droit de l'informatique et des réseaux / cybercriminalité
> Droit des technologies nouvelles et innovantes
Il n'hésitera pas à faire appel à un professionnel compétent pour compléter cette assistance, la propriété intellectuelle étant un domaine vaste qui regroupe plusieurs métiers.

Propriété intellectuelle

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Droit de la concurrence / distribution

Droit de la concurrence / distribution

Rompu à la vie des affaires, le cabinet conseille et défend les acteurs du marché dans les domaines suivants :
> Droit de la concurrence déloyale, qui peut être en lien, ou non, avec une question de propriété intellectuelle
> Comportements anti-concurrentiels individuels et/ou collectifs (ententes, abus de domination...)
> Droit des concentrations
> Contrats et accords de distribution (franchise, distribution, contrats d'affaires, concession exclusive ou non, agents commerciaux, courtiers...)
> Validation/création de vos documents commerciaux ( Factures, bons de commande, tarifs, Conditions générales de vente ou d'achat, papier commercial ...)
> e-commerce

Droit de la concurrence / distribution

Droit de la concurrence / distribution
Rompu à la vie des affaires, le cabinet conseille et défend les acteurs du marché dans les domaines suivants :
> Droit de la concurrence déloyale, qui peut être en lien, ou non, avec une question de propriété intellectuelle
> Comportements anti-concurrentiels individuels et/ou collectifs (ententes, abus de domination...)
> Droit des concentrations
> Contrats et accords de distribution (franchise, distribution, contrats d'affaires, concession exclusive ou non, agents commerciaux, courtiers...)
> Validation/création de vos documents commerciaux ( Factures, bons de commande, tarifs, Conditions générales de vente ou d'achat, papier commercial ...)
> e-commerce
Droit commercial

Droit commercial

Le cabinet est en mesure de vous aider aussi dans la plupart des situations qui jalonnent la vie d'une entreprise, telles que :
> Recouvrement des impayés
> Procédures collectives
> Création / vie sociale / liquidation des sociétés
> Contentieux / Expertises judiciaires / Transactions
> Baux commerciaux
> Contrats et accords commerciaux
> Droit de la communication, de la publicité et des méthodes de vente
> Conformité et garanties dans la vente
> Droit de la consommation
> Droit de la responsabilité civile/pénale
> Assistance aux dirigeants sociaux

Droit commercial

Droit commercial
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> Recouvrement des impayés
> Procédures collectives
> Création / vie sociale / liquidation des sociétés
> Contentieux / Expertises judiciaires / Transactions
> Baux commerciaux
> Contrats et accords commerciaux
> Droit de la communication, de la publicité et des méthodes de vente
> Conformité et garanties dans la vente
> Droit de la consommation
> Droit de la responsabilité civile/pénale
> Assistance aux dirigeants sociaux

Quelques secteurs d'intervention

Agro-alimentaire
Une expérience d'un quart de siècle allant notamment de la protection des signes distinctifs de qualité ou d'origine (Label Rouge, IGP/AOP) aux conditions de mise en marché, des structurations de filières à la réglementation d'étiquetage ou à la validation d'un process d'entreprise, permet à Maître Didier Le Goff d'être un expert de ce secteur qu'il aborde aussi sous l'angle de l'enseignement.
Industrie
Luxe
Internet et économie numérique