Chères Mesdames, Chers Messieurs,
Les voeux les plus tardifs ne sont pas les moins sincères ...
Que 2019 soit pour chacune et chacun d'entre vous une formidable année de sérénité, de paix et de joies
Chers Client et contacts
Je tenais à vous remercier tous, et chacun d'entre vous, pour m'avoir suivi, et vous être intéressé à mon évolution en 2017. Bien entendu, j'ai une pensée particulière pour toutes celles
Chers Client et contacts
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APPELLATIONS D’ORIGINE ET FAMILLES DE MARQUES : DES PRECISIONS
Assurer aux appellations d’origine une protection efficace implique d’en contrôler rigoureusement l’usage, d’en empêcher l’usurpation et tout risque de confusion qui pourrait naître d’un dépôt de
L’introduction dans notre droit commercial en 2001 de la responsabilité pour rupture brutale de relation commerciale établie a suscité d’emblée un très abondant contentieux sur des points extrêmement divers qui ont, dans un premier temps,
Au moment où fournisseurs et distributeurs se préparent en vue de leur prochaine campagne de « contrats d’affaires » devant aboutir à la signature de conventions conformes à l’article L441-7 du Code de Commerce d’ici le 1er
La contrefaçon de marque est une atteinte portée aux droits d’un titulaire de marque, soit par reproduction de cette marque, soit par imitation de celle-ci.
Dans les situations les plus tendues, qui correspondent souvent auxLa contrefaçon de marque est une atteinte portée aux droits d’un titulaire de marque, soit par reproduction de cette marque, soit par imitation de celle-ci.
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