Depuis le 31 octobre dernier, un arrêté conjoint des ministres des Solidarités et de la Santé, de l’Agriculture et de l’Alimentation, et du secrétaire d’état auprès du ministre de l’économie et des finances publié au Journal Officiel du 3 novembre dernier permet le lancement en France du Nutri-Score.
De quoi s’agit-il ?
Le Nutri-Score apparaît comme un visuel d’étiquetage nutritionnel simplifié pris pour l’application de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, et son décret d’application du 19 juillet de la même année, en cohérence avec les dispositions du règlement UE n° 1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant l’information du consommateur sur les denrées alimentaires, dit Règlement INCO, qui fixe les normes d’étiquetage alimentaire en Europe.
Ce règlement rend obligatoire sur tous les produits alimentaires préemballés l’apposition d’un tableau des valeurs nutritionnelles très complet, mais trop souvent bien difficile à appréhender par le consommateur. Pour en faciliter la perception, le règlement permet d’ajouter un élément d’étiquetage facultatif complémentaire, à condition qu’il ne soit pas discriminatoire.
Dans ce contexte, le gouvernement français a recommandé la mise en place d’une information nutritionnelle claire, visible et facile à comprendre. Plusieurs propositions ont émergé, ayant donné lieu à un test grandeur nature en situation réelle d’achat, et un comité de pilotage a rendu son rapport le 25 avril 2017.
C’est ainsi qu’a été retenu le Nutri-Score, marque collective qui se présente comme un logo à cinq couleurs allant du vert foncé au rouge, chaque couleur étant associée à une lettre allant de A à E (A pour le vert foncé, E pour le rouge).
On l’aura compris, la lettre A désigne un produit favorable sur le plan nutritionnel, et ainsi de suite jusqu’à la lettre E associée à la couleur rouge. La lettre correspondant au classement de chaque aliment apparait en taille plus importante sur ledit aliment.
Les critères pris en compte pour le classement sont à la fois positifs et négatifs, intégrant des nutriment et aliments à favoriser, comme les fibres, les protéines ou les fruits et légumes, et d’autres à limiter, comme les acides gras saturés, le sucre ou le sel.
Ensuite, c’est un logiciel qui procède au classement.
D’un point de vue juridique, les questions étaient nombreuses.
Tout d’abord, il fallait s’assurer de la disponibilité du logo, ce qui est évidemment la moindre des précautions.
La question s’est également posée de savoir si l’association de la couleur verte à la meilleure note ne risquait pas de prêter à confusion avec la règlementation des allégations nutritionnelles du Règlement CE 1924/2006, au détriment de la règlementation générale d’étiquetage du règlement INCO.
Certains industriels craignaient également que l’emploi de la couleur rouge susceptible d’être associée à leurs produits, ne contribue à les stigmatiser dans l’esprit des consommateurs.
Il est certain que, s’agissant d’une démarche volontaire, on peut concevoir que prendre l’initiative de communiquer négativement sur ses propres produits n’aille pas de soi.
Et comme d’après les dispositions de l’article 35(f) du Règlement INCO, les expressions ou présentations complémentaires facultatives doivent être objectives et non discriminatoires, la question était de la plus grande importance.
Or, la Commission Européenne a signifié fin octobre aux autorité française l’autorisation d’utiliser le Nutri-Score, ce qui implique bien entendu sa conformité au droit européen.
Sans attendre, des entreprises très importantes comme Auchan, Intermarché, Leclerc, mais aussi Fleury-Michon s’étaient engagées dans cette démarche dès le printemps dernier, et ont été rejointes par Danone et Mc Cain.
Or, ces entités ont toutes la particularité d’avoir une activité trans-nationale, ce qui pourrait ouvrir la porte à une généralisation de ce système en Europe.
La forte adhésion des opérateurs français à ce nouveau dispositif pourrait y aider.
Didier LE GOFF
De quoi s’agit-il ?
Le Nutri-Score apparaît comme un visuel d’étiquetage nutritionnel simplifié pris pour l’application de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, et son décret d’application du 19 juillet de la même année, en cohérence avec les dispositions du règlement UE n° 1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant l’information du consommateur sur les denrées alimentaires, dit Règlement INCO, qui fixe les normes d’étiquetage alimentaire en Europe.
Ce règlement rend obligatoire sur tous les produits alimentaires préemballés l’apposition d’un tableau des valeurs nutritionnelles très complet, mais trop souvent bien difficile à appréhender par le consommateur. Pour en faciliter la perception, le règlement permet d’ajouter un élément d’étiquetage facultatif complémentaire, à condition qu’il ne soit pas discriminatoire.
Dans ce contexte, le gouvernement français a recommandé la mise en place d’une information nutritionnelle claire, visible et facile à comprendre. Plusieurs propositions ont émergé, ayant donné lieu à un test grandeur nature en situation réelle d’achat, et un comité de pilotage a rendu son rapport le 25 avril 2017.
C’est ainsi qu’a été retenu le Nutri-Score, marque collective qui se présente comme un logo à cinq couleurs allant du vert foncé au rouge, chaque couleur étant associée à une lettre allant de A à E (A pour le vert foncé, E pour le rouge).
On l’aura compris, la lettre A désigne un produit favorable sur le plan nutritionnel, et ainsi de suite jusqu’à la lettre E associée à la couleur rouge. La lettre correspondant au classement de chaque aliment apparait en taille plus importante sur ledit aliment.
Les critères pris en compte pour le classement sont à la fois positifs et négatifs, intégrant des nutriment et aliments à favoriser, comme les fibres, les protéines ou les fruits et légumes, et d’autres à limiter, comme les acides gras saturés, le sucre ou le sel.
Ensuite, c’est un logiciel qui procède au classement.
D’un point de vue juridique, les questions étaient nombreuses.
Tout d’abord, il fallait s’assurer de la disponibilité du logo, ce qui est évidemment la moindre des précautions.
La question s’est également posée de savoir si l’association de la couleur verte à la meilleure note ne risquait pas de prêter à confusion avec la règlementation des allégations nutritionnelles du Règlement CE 1924/2006, au détriment de la règlementation générale d’étiquetage du règlement INCO.
Certains industriels craignaient également que l’emploi de la couleur rouge susceptible d’être associée à leurs produits, ne contribue à les stigmatiser dans l’esprit des consommateurs.
Il est certain que, s’agissant d’une démarche volontaire, on peut concevoir que prendre l’initiative de communiquer négativement sur ses propres produits n’aille pas de soi.
Et comme d’après les dispositions de l’article 35(f) du Règlement INCO, les expressions ou présentations complémentaires facultatives doivent être objectives et non discriminatoires, la question était de la plus grande importance.
Or, la Commission Européenne a signifié fin octobre aux autorité française l’autorisation d’utiliser le Nutri-Score, ce qui implique bien entendu sa conformité au droit européen.
Sans attendre, des entreprises très importantes comme Auchan, Intermarché, Leclerc, mais aussi Fleury-Michon s’étaient engagées dans cette démarche dès le printemps dernier, et ont été rejointes par Danone et Mc Cain.
Or, ces entités ont toutes la particularité d’avoir une activité trans-nationale, ce qui pourrait ouvrir la porte à une généralisation de ce système en Europe.
La forte adhésion des opérateurs français à ce nouveau dispositif pourrait y aider.
Didier LE GOFF