La Cour de Cassation a rendu, le 25 Janvier 2017, son arrêt dans l’affaire Leclerc, confirmant un arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 1er juillet 2015 que nous avions commenté, parce qu’il avait
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La Cour de Cassation a rendu, le 25 Janvier 2017, son arrêt dans l’affaire Leclerc, confirmant un arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 1er juillet 2015 que nous avions commenté, parce qu’il avait
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La Cour de Cassation a rendu, le 25 Janvier 2017, son arrêt dans l’affaire Leclerc, confirmant un arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 1er juillet 2015 que nous avions commenté, parce qu’il avait
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Nous avons déjà eu l’occasion d’exposer dans cette revue que le contentieux de la propriété intellectuelle est attribué par la loi, depuis plusieurs années, non seulement aux Tribunaux de Grande Instance à titre exclusif, mais
Au moment où fournisseurs et distributeurs se préparent en vue de leur prochaine campagne de « contrats d’affaires » devant aboutir à la signature de conventions conformes à l’article L441-7 du Code de Commerce d’ici le 1er
La contrefaçon de marque est une atteinte portée aux droits d’un titulaire de marque, soit par reproduction de cette marque, soit par imitation de celle-ci.
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