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avril 19 2017

Rupture Brutale : Vers une application au cas par cas ?

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  • Par Le Goff Didier

L’introduction dans notre droit commercial en 2001 de la responsabilité pour rupture brutale de relation commerciale établie a suscité d’emblée un très abondant contentieux sur des points extrêmement divers qui ont, dans un premier temps,

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mars 15 2017

NEGOCIATIONS COMMERCIALES : VERS LA FIN D’UN SYSTEME ?

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A peine la date butoir du 1er Mars 2017 est-elle derrière nous que la presse se fait déjà l’écho d’une campagne 2017 de négociations entre fournisseurs et distributeurs encore plus dure que précédemment, et qui,

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